développement durable

Les entreprises sont des acteurs centraux de la prise en compte du développement durable. Ils sont au cœur des 3 piliers du développement durable et les acteurs les plus aptes à intégrer le développement durable dans leurs pratiques.
La Responsabilité Sociale de l’Entreprise est définie par la Commission Européenne comme « un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». La RSE correspond ainsi à l’engagement des entreprises sur les 3 piliers du développement durable.

La prise en compte des aspects sociaux (ou sociétaux selon le Ministère du Développement Durable) par les entreprises passe entre autre par la concertation avec les employés sur des thèmes comme la prévention des risques psychosociaux, l’égalité hommes-femmes, l’intégration par le travail, les relations avec le patronat…
La prise en compte des aspects économiques par les entreprises repose sur des thématiques d’équité commerciale avec ses fournisseurs, de collaboration avec ses parties prenantes,…
Enfin, la prise en compte des aspects environnementaux regroupe la notion de responsabilité globale des entreprises vis-à-vis de leurs consommations en ressources naturelles, de plusieurs types de pollution, dont notamment les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Focus sur les aspects environnementaux

Contexte règlementaire français

En France, la législation encadrant le développement durable et en particulier les engagements environnementaux a été en grande partie définie par le Grenelle de l’Environnement de 2007.
Les lois encadrent aujourd’hui la prise en compte de l’impact environnemental des entreprises, notamment la prise en compte de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
La loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, définit des mesures concernant les domaines de l’énergie, du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

La loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, encadre la mise en application des engagements du Grenelle de l’Environnement. Dans sa composante « Energie-Climat », elle régit entre autres la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre pour toutes les sociétés de plus de 500 salariés ou encore l’expérimentation de l’affichage environnemental.
Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre sera rendu public et mis à jour tous les 3 ans et devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2012.

Beaucoup de ces lois sont en attente de la publication de décrets d’application et font l’objet de nombreuses négociations entre les différentes parties prenantes. En témoigne par exemple le reporting RSE des entreprises. Alors que le Grenelle 2 prévoyait d'imposer aux entreprises de plus de 500 salariés la mise en place d’un bilan annuel concernant leur politique RSE, c’est finalement seulement les entreprises de plus de 5000 salariés qui y seront soumises.

Grenelle 2 et comptabilisation des émission : le Bilan Carbone®

La comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises peut s’opérer à l’aide de différents outils. Face aux outils de Carbon Management et au GHG Protocol, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a développé l’outil Bilan Carbone®.

Le Bilan Carbone® est une méthodologie qui permet de manière systématique de mesurer les émissions de gaz à effet de serre de toute activité. Elle est compatible avec diverses formes de reporting carbone et environnemental (ISO 14064, GHG Protocol…).

Les différentes étapes du Bilan Carbone® sont :

• L’organisation de la collecte des données
• La comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre
• L’établissement d’un plan d’actions
• La sensibilisation des salariés aux problématiques énergétiques et environnementales

Outre la mise en conformité pour les entreprises de plus de 500 salariés, réaliser un Bilan Carbone® de ses activités permet:

• de mesurer le « risque carbone », tout en envisageant des pistes d’amélioration et en anticipant les hausses de prix de l’énergie,
• de mesurer l’exposition financière d’une activité à une hausse du prix des hydrocarbures et à une augmentation de la taxe carbone

Mesurer et maitriser son impact environnemental constitue par ailleurs une première étape dans la mise en œuvre d’une Stratégie Carbone.

Stratégie Carbone

A partir du Bilan Carbone®, il est recommandé d’initier la mise en place de plans d’action de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre

Définir des pistes d’amélioration stratégiques pertinentes permet d’inscrire une entreprise dans une stratégie développement durable performante.

La définition d’une Stratégie Carbone s’intègre à celle d’une Stratégie RSE, en se focalisant sur les aspects environnementaux. La majorité des très grandes entreprises françaises se sont engagées dans une telle démarche, réalisée en profondeur et avec des objectifs durables.
Initier une politique environnementale pour une entreprise se réalise souvent avec un organisme spécialiste de ce type de problématique.

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