Les politiques locales de développement durable

Les engagements pris au niveau international ne produisent d'effet qu'une fois traduits en décisions d'urbanisme, de transport, d'assainissement et de gestion des déchets. Ces décisions relèvent des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, chacun disposant de compétences propres et d'outils de planification distincts. C'est à cette échelle que le développement durable cesse d'être une orientation générale pour devenir une dépense inscrite au budget.

De l'Agenda 21 aux démarches actuelles

L'Agenda 21 local est issu du sommet de la Terre de Rio en 1992, qui invitait les collectivités à établir un programme d'action concerté avec leurs habitants. La France a vu plusieurs centaines de collectivités s'engager dans cette voie, avec un cadre de référence national et une reconnaissance délivrée par le ministère chargé de l'environnement. Le dispositif a perdu son caractère central au profit d'outils de planification obligatoires et opposables, mais sa méthode a laissé des traces durables : diagnostic partagé, participation des habitants, évaluation périodique des actions engagées.

Les documents de planification obligatoires

Le plan climat air énergie territorial est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale dépassant un seuil de population fixé par la loi. Il comprend un diagnostic des émissions et des consommations, une stratégie, un programme d'actions et un dispositif de suivi, et il doit être révisé à échéance régulière. Le schéma de cohérence territoriale fixe à une échelle plus large les orientations d'aménagement, de déplacement et de consommation d'espace, auxquelles les plans locaux d'urbanisme doivent se conformer. Cette hiérarchie de documents détermine concrètement où l'on construit, à quelle densité, et quelles surfaces agricoles ou naturelles restent préservées.

Eau, assainissement et déchets

La compétence sur l'eau potable et l'assainissement a été transférée aux intercommunalités, ce qui a modifié la gestion de réseaux longtemps communaux. Les enjeux sont mesurables : le rendement des réseaux d'eau potable, c'est-à-dire la part de l'eau produite qui parvient effectivement aux abonnés, descend sous 70 % dans certains territoires, le reste se perdant en fuites. Du côté des déchets, la tarification incitative, qui fait varier la redevance selon le volume ou le poids présenté à la collecte, a produit des baisses d'ordures résiduelles mesurées dans les collectivités qui l'ont adoptée, au prix d'un dispositif de comptage à installer et à entretenir.

Commande publique et bâtiments

Les achats des collectivités constituent un levier direct, le code de la commande publique permettant d'intégrer des critères environnementaux et sociaux dans la sélection des offres et d'imposer des conditions d'exécution liées au développement durable. Le patrimoine bâti des collectivités représente par ailleurs un poste de consommation énergétique considérable, écoles, gymnases et équipements culturels en tête. Le dispositif réglementaire relatif aux bâtiments tertiaires impose des réductions de consommation par étapes successives, à échéances fixées par décret, pour les surfaces dépassant mille mètres carrés.

Mobilité et aménagement

Les autorités organisatrices de la mobilité décident de l'offre de transport collectif, des infrastructures cyclables et du stationnement, trois leviers dont les effets se combinent. Une ligne de transport en site propre ne modifie durablement les pratiques que si le stationnement automobile est simultanément maîtrisé et si l'urbanisme densifie les abords des stations. Les zones à faibles émissions, imposées par la loi dans les agglomérations dépassant certains seuils de population, ajoutent une restriction de circulation fondée sur la classification des véhicules, dont l'acceptation dépend étroitement des solutions de remplacement offertes aux habitants concernés.