La responsabilité sociétale des entreprises
La
responsabilité sociétale des entreprises, désignée par le sigle RSE, recouvre la prise en
compte par une société des effets de son activité sur l'environnement, sur ses salariés, sur
ses fournisseurs et sur les territoires où elle opère. La notion est née de démarches
volontaires et d'engagements de façade ; elle est entrée progressivement dans le droit, par
étapes, au point que les plus grandes entreprises y sont aujourd'hui soumises comme à une
obligation comptable.
Le cadre de référence international
La norme ISO 26000, publiée en 2010, constitue le texte de référence le plus utilisé. Elle n'est pas certifiable, ce qui la distingue des autres normes de l'organisation, et se présente comme un guide articulé autour de sept questions centrales : la gouvernance, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et les communautés locales. S'y ajoutent les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales, et les principes des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme adoptés en 2011.
Les obligations françaises
Le droit français a imposé la publication d'informations extra-financières par étapes successives, depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 jusqu'à la déclaration de performance extra-financière. La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance a franchi un cap différent : elle oblige les sociétés qui dépassent certains seuils d'effectifs à établir un plan identifiant les risques d'atteintes graves aux droits humains et à l'environnement, y compris chez leurs sous-traitants et fournisseurs, et elle engage leur responsabilité civile en cas de manquement. La loi PACTE de 2019 a par ailleurs permis à une société d'inscrire une raison d'être dans ses statuts et créé le statut de société à mission.
Le reporting de durabilité européen
La directive européenne sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises remplace les dispositifs antérieurs par un cadre unique et détaillé. Elle impose des normes de publication communes, la vérification des informations par un organisme tiers indépendant, et un format électronique structuré permettant leur exploitation automatique. Son principe directeur est la double matérialité : une entreprise doit rendre compte à la fois des effets de son activité sur l'environnement et la société, et des risques que les questions environnementales et sociales font peser sur son propre modèle économique. Le champ des sociétés concernées et le calendrier d'application ont fait l'objet de révisions successives au niveau européen.
La mesure des engagements au lieu de leur déclaration
La difficulté constante de la RSE tient à la vérification. Un bilan des émissions de gaz à effet de serre limité aux consommations directes d'une entreprise laisse de côté la part amont, achats et transports, qui représente fréquemment l'essentiel du total. Un engagement de neutralité carbone fondé sur l'achat de crédits de compensation ne réduit pas les émissions de l'entreprise elle-même. Les autorités de contrôle de la publicité et de la concurrence sanctionnent désormais ces allégations lorsqu'elles ne reposent sur aucune méthode vérifiable, et le droit européen encadre l'emploi des mentions environnementales génériques.
Effets sur l'organisation interne
Une démarche de responsabilité sociétale se traduit dans l'organisation avant de se traduire dans un rapport. Elle suppose l'identification des parties prenantes, salariés, riverains, clients, fournisseurs, associations, et l'établissement d'un dialogue avec elles ; la définition d'indicateurs suivis dans le temps plutôt que d'actions ponctuelles ; et le rattachement du sujet à un niveau de décision qui puisse arbitrer contre un intérêt commercial de court terme. Les démarches qui échouent sont le plus souvent celles qui restent confiées à la seule communication.